CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.societerosebleue.com

Qui sommes nous?
ROSE BLEUE est une Entreprise Individuelle gérée par Mme Haidaraly rose

Code APE : 4791A
Identifiant SIRET : 389 340 134 R.C.S BOBIGNY
N° TVA : FR 55389340134

dont le siège social se situe au : 28 TER AVENUE DE VERSAILLES 93220 GAGNY (FRANCE)

SHOW ROOM SUR RDV
NDD : www.societerosebleue.com


Notre Service Clientèle - Contact



Email : societerosebleue@hotmail.com
Numéro de Téléphone : 06 27 78 09 41
Numéro de FAX : 09 81 40 00 49
Horaires d’Ouverture : Lundi à samedi : 10H00 à 18H00

Article 1- PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente ci-dessous détaillées s'appliquent à toute vente conclue entre ROSE BLEUE ou par l'intérmédiaire de son site internet www.societerosebleue.com à toute personne physique ou morale effectuant un achat, celui ci dénommée ci-après "LE CLIENT".Les présentes conditions générales de vente régissent sur les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.



En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à www.societerosebleue.com quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, listes de prix, photographies, etc, ne sont donnés qu'à titre indicatif dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.


Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par www.societerosebleue.com
 

Article 2-PRODUITS


Les caractéristiques du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant une ou plusieurs photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies et dessins illustrant les produits, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de www.societerosebleue.com ne pourra en aucun cas être engagée si des informations erronées s’y sont introduites.Par conséquent, www.societerosebleue.com est à tout moment en droit de modifier, réactualiser, améliorer ses fiches produits ou de retirer de la vente ses produits.www.societerosebleue.com peut être contacté par le biais du formulaire de contact « CONTACTE », par mail à l'adresse societerosebleue@hotmail.com, ou par téléphone au 06 27 78 09 41 pour vous communiquer toutes les informations et renseignements complémentaires sur les produits présentés sur le site www.societerosebleue.com .Les produits présentés sur le site www.societerosebleue.com sont en stock et disponible à la vente, sauf erreur ou omission de notre part.Si un produit venait à être indisponible, www.societerosebleue.com , prendra contact avec le client,pour lui proposer un produit équivalents.


Dans le cas ou le client exerce son droit de rétractation, les frais d'envoi offert (s'il y a lieu) ainsi que les frais de retour seront à sa charge.Voir Article 7 Droit de rétractation.

Article 3- PRIX

Les prix sont indiqués en Euro et hors taxes.
La TVA sera applicables au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.


Si le client est un professionnel hors France métropolitaine la facture sera établie sans TVA, à conditions de fournir par email à: societerosebleue@hotmail.com ou par FAX au 09 81 40 00 49 le registre du commerce et des sociétés en cours de validité ainsi que le N°de TVA.Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison.L'acquittement de ces taxes ou droits est à la charge du client et relève de son seul responsabilité. Pour plus d'information le client peut se reporter aux informations délivrées par les autorités compétentes du pays département ou territoire de livraison. Dans le cas de l'importation ou de l’utilisation des produits que le client envisage de commander, il lui appartient de s'informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations.Le client doit respecter ces lois. Les produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction. Le client doit se référer aux réglementations en vigueur, lesquelles varient régulièrement selon les produits.www.societerosebleue.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur .Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas dédommager, le client, de la différence.Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison dont le montant facturé en supplément lui sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir Article 6).


Article 4- ENREGISTREMENT, CONFIRMATION ET SUIVIE DE LA COMMANDE


Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

www.societerosebleue.com ne saurait être tenue pour responsable pour l'inexécution d'une commande en cas de rupture de stock.

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe .Les différentes informations contractuelles sont présentées en langue française et le client devra les valider à la confirmation de sa commande par le « clic » du bouton « J'accepte les conditions générale de vente ( voir le CGV ) » et le « clic » du bouton « COMMANDER »La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Lors de chaque validation de commande, la prise en compte de sa commande est confirmée par l’envoi d’un message email généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.Apres avoir vérifié la disponibilité du produit par www.societerosebleue.com le client recevra un second email de confirmation de sa commande et disposera de 24 heures pour effectuer le paiement,et d'envoyer la preuve du règlement à l'adresse email suivante: societerosebleue@hotmail.com , ou par Fax au 09 81 40 00 49.
Si le client n'a pas effectué le paiement dans ce délai www.societerosebleue.com sera libéré de tout engagement.

Article 5- PAIEMENT

Le règlement de la commande se fait par virement bancaire avant enlévement ou expedition de la marchandise.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Les Produits restent la propriété de www.societerosebleue.com jusqu'au parfait paiement du prix.En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, www.societerosebleue.com pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution. www.societerosebleue.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente.

Article 6- LIVRAISON ET ENLEVEMENT

6.1 COLISSIMO

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client.En cas d'erreur dans le libellé des coordonnés du destinataire, www.societerosebleue.com , décline toute responsabilité,en cas d'impossibilité de délivrer les produits.Les Produits sont expédiés avec la facture justificative.Les envois sont acheminés en mode suivi (Colissimo) par voie postale.Vous pouvez suivre le cheminement de votre colis via cette adresse: www.colissimo.fr grâce au numéro de suivi qui vous sera communiqué sur simple demande. Tous les envois sont établis en colissimo recommandé avec une assurance de la valeur de la commande jusqu'à hauteur d'une valeur de mille cinq cent euros maximum par colis, si toute fois la valeur du colis est supèrieure a mille cinq cent euros www.societerosebleue.com ne sera tenu responsable en cas de perte , vol ou détérioration du colis. Les frais de port sont calculés de manière forfaitaire et vous seront communiqués au monment de la validation de votre commande.



Délais de livraison
Les délais de livraison courent une fois le virement bancaire crédité sur le compte de www.societerosebleue.com

Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs.

Pour les envois en France :

Colissimo suivi : Expédition sous 48h de nos locaux, livraison en 72h (jour ouvré) sur toute la France Métropolitaine

Pour les envois dans les DOM / International :

Colissimo suivi: Expédition sous 48h de nos locaux, livraison en 5 à 7 jours ouvrés pour l'Europe, 5 à 15 jours ouvrés pour le reste du monde.www.societerosebleue.com décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève.

Il appartient au client ou le destinataire indiqué au moment de la commande ou son représentant qui accepte le colis de vérifier les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur, et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane) ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être écrites ,précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; le client devra ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves et réclamations dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, une copie doit être adressée à societerosebleue@hotmail.com

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par www.societerosebleue.com dans la préparation des colis, toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités doivent être formulées à ROSE BLEUE par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande écrite de retour auprès de notre service clientèle societerosebleue@hotmail.comdans les 48h suivant la livraison. Hors de ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

6.2 ENLEVEMENT

www.societerosebleue.com donne la possibilité au Client ( ou a un transporteur de son choix) de retirer sa commande dans ses locaux , sur RDV au 28 ter avenue de versailles , 93220 Gagny ( france). Le jour de l'enlèvement, le Client est tennu de verifier la conformité du produit commandé . L'absence de réserve équivaut à acceptation irrévocable. L'enlèvement du Produit engendre automatiquement le transfert des risques au Client ( ou de son transporteur) , ce qui signifie que la manipulation, le chargement et transport du Produit est de son entière responsabilité. Si le client fait appel a un transporteur , les frais occasionés par celui ci restera a sa charge . Pour toute marchandises dédiée a l'export, le client est tenu d'envoyer la déclaration de passage de douane a ROSE BLEUE , pour béneficier de l'exonoration de la TVA.

Article 7- DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L120-20-1 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner tout produit. Tout produit doit être renvoyé à ses frais à l’adresse ci- après : ROSE BLEUE, 28 TER AVENUE DE VERSAILLES ,93220 GAGNY (FRANCE)

Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les sous-vêtements ayant été portés ne seront ni repris ni échangés. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel. Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de facture ). Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client lors de son achat ( les frais d'envoi offert (s'il y a eu lieu) (frais d'envoie forfaitaire de 35€/colis pour la france metropolitaine, pour les autres pays , renseignements sur demande) ainsi que les frais de retour seront à sa charge) . Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.Tout remboursement s'effectuera en virement bancaire. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

Article 8- RESERVE DE PROPRIETE


Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de www.societerosebleue.com jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par www.societerosebleue.com la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

Article9- GARANTIES ET RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Dans le processus de vente en ligne, www.societerosebleue.com n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de www.societerosebleue.com ne pourra pas être retenue en cas de manquement de ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

www.societerosebleue.com ne pourra être tenue responsable à l'égard du client ou d'un tiers pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage direct ou indirect qu'il soit prévisible ou pas au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français.

Article 10- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de www.societerosebleue.com ,titulaires des droits de propriété intellectuelle du site. IL est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations de ses photographies et images.

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L'utilisateur reconnait que la violation de l'un des droits d'auteur du Site www.societerosebleue.com constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du code de la Propriété intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. En outre,il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de www.societerosebleue.com . A dèfaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.


Article11- INFORMATIQUES ET LIBERTES


Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter de www.societerosebleue.com qui vous seront transmis lors de votre première commande,sur simple demande.



Article12- SERVICE CLIENTELE


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Numero de FAX : 09 81 40 00 49
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